Article 1 : Qui peut déposer ?
Le déposant doit être majeur selon les lois en vigueur et détenteur d’une pièce d’identité. Le dépôt est gratuit, aucune caution ni frais d’exposition n’est à payer par le déposant. Les frais logistiques liés au retrait, transport, référencement des matériaux sont à la charge d’ALTERNATINNOV.
Article 2 : Que déposer ?
Sont pris en dépôt des équipements, matériaux, produits issus du milieu du BTP. Toute proposition s’étudie, mais ils doivent cependant être au moins en BON ETAT, à l’origine facilement retraçable, et pour lesquels leur composition n’indique aucun danger pour la santé (amiante, plombs, …).
ALTERNATINNOV souhaite en effet proposer à ses clients des matériaux de qualité
Article 3 : Comment déposer ?
Le dépôt ou la reprise de matériel en vos lieux ou sur chantier est libre et gratuit. Il s’effectue sur rendez-vous, et la présence du possédant ou un représentant est désirée.
Afin d’assurer un “turn over” et d’éviter que le dépôt-vente ne se réduise qu’à un “stockage”, nous incitons également les déposants à consulter nos stocks de matériaux disponibles.
ALTERNATINNOV se réserve le droit de ne pas mettre à la vente tout article abîmé ou défectueux qu’il n’aurait pas remarqué lors du retrait où dépôt.
ALTERNATINNOV se réserve le droit de refuser le dépôt proposé, notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité, de tendances ou de prix. En cas de vice caché, contrefaçon ou non-fonctionnement de l’article, il devra dédommager ALTERNATINNOV ;
Article 4 : Votre contrat de dépôt
Vous donnez mandat exclusif de vente à ALTERNATINNOV mais vous pouvez récupérer vos articles avant la fin du contrat d’une année.
Le contrat de dépôt nécessite :
– Vos coordonnées,
– La date d’échéance du contrat de dépôt (N+12mois) ;
– La liste des articles déposés (marque, descriptif, référence de l’article) ;
– Le prix de vente de chaque article A CONVENIR ENSEMBLE LORS DU RETRAIT.
– La somme qui vous revient par article vendu (BASE 50% en cas de retrait / 65% en cas de dépôt de votre part / 70% en cas de vente en vos lieux).
Ces informations ne seront pas visibles par les futurs acheteurs.
Durée du contrat : Les articles seront en vente 12 mois à compter de la date d’émission du contrat de dépôt. Passé ce délai, vous disposez d’un délai de 15 jours pour récupérer les articles invendus. Si vous ne pouvez pas passer avant la date d’échéance de votre dépôt, vous pouvez envoyer quelqu’un pour récupérer vos invendus munis de votre fiche de dépôt et d’une pièce d’identité.
Gestion des invendus non récupérés : Tous les articles invendus non récupérés avant la date d’échéance stipulée sur la fiche de dépôt appartiendront dès lors à ALTERNATINNOV, qui se réservera le droit de les vendre ou les donner à des associations caritatives.
C’est au déposant de prêter attention à la date d’échéance de dépôt. ALTERNATINNOV ne peut pas se permettre de rappeler chaque déposant et encore moins de stocker.
Article 5 : Assurance
ALTERNATINNOVest assuré contre les risques responsabilité civile, vol, incendie. En cas d’incident sur un article mis en dépôt, ALTERNATINNOV s’engage à rembourser le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention « Prix net à payer au déposant ».
Article 6 : Prix de vente et commission
Les prix de vente sont fixés le plus justement possible par ALTERNATINNOV et le déposant. ALTERNATINNOV peut réviser ce prix à une baisse raisonnable (30% de baisse maximum), en cours du contrat de dépôt si le produit ne suscite qu’un faible intérêt à ce produit, ou si un acheteur sérieux négocie fermement pour une vente assurée.
Le montant de la commission ALTERNATINNOV est de
50% du prix de vente en cas de retrait en vos lieux ou sur chantier
35% du prix de vente si le déposant achemine le matériel à notre dépôt des Joumets.
30% du prix de vente en cas de vente en vos lieux
Article 7 : Paiement
Aucun paiement ne sera effectué avant la vente des matériaux mis en dépôt.
Le déposant peut connaître la situation de ses ventes par mail ou par téléphone sur demande.
Si les sommes dues au déposant sont supérieures à 100 euros, et que le déposant en fait le souhait, il recevra un chèque, virement ou bon d’achat correspondant aux articles vendus. Les sommes dues au déposant par ALTERNATINNOV inférieures à 100 euros sont quérables.
Les rétrocessions non réclamées dans l’année qui suit la fin du contrat seront perdues par le déposant et réputées acquises à ALTERNATINNOV